CGV - MENTIONS LEGALES

1. Présentation de l’organisme

XFORMA ACADEMY
SASU au capital de 1 000 €
RCS Bobigny : 999 798 515
Siège social : 5 Place du Moulin de Cage – 93450 L’Île-Saint-Denis
Numéro de déclaration d’activité : 11931245493
Email : contact@xforma-academy.com

Responsable de la publication : XFORMA ACADEMY



2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de formation proposées par XFORMA ACADEMY.


3. Nature des prestations

XFORMA ACADEMY propose des formations professionnelles dans les domaines suivants :
- Beauté, esthétique et capillaire
- Conseil en image et codes professionnels
- Accompagnement vers l’emploi et réinsertion professionnelle
- Formations liées à l’intelligence artificielle


4. Inscription

Toute inscription donne lieu à la signature d’un contrat ou d’une convention de formation et implique l’acceptation des présentes CGV.


5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les formations peuvent être financées par des organismes tiers (France Travail, OPCO, etc.) ou en financement personnel.


6. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


7. Annulation

Toute annulation doit être faite par écrit. Des frais peuvent être appliqués en cas d’annulation tardive.


8. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à suivre la formation avec sérieux et à respecter le règlement intérieur.


9. Responsabilité

XFORMA ACADEMY met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations.


10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés. Toute reproduction est interdite.


11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Contact : contact@xforma-academy.com


12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.